conditions generales de vente
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MANAGER EVELYNE SITBON.
Les présentes conditions générales de vente s appliquent dans le cadre d un système de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions, et définissent les modalités de vente entre la société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » et l utilisateur, de la commande au service ainsi que le paiement et la livraison.
Elle règle toutes les étapes nécessaires a la passation de la commande et assure le suivit de cette commande entre les parties contractantes.
COORDONNEES DU VENDEUR
« A CHAQUE FEMME SON BIJOU » SARL AU CAPITAL DE 4000 euros
siret numéro 505 100 735- RCS PONTOISE.
N° intracommunautaire FR 33 505 100 735 00024
SIEGE :
20 / 22, Rue Léon Paul Fargue
95200 – SARCELLES
TEL : 01 39 90 98 05
Email contact@bijoux-loola.com
CONDITIONS ET ACCEPTATION:
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits proposés a la vente sont ceux décrits dans le catalogue. Les photographies, les fiches descriptives des produits offerts a la vente ne sont pas contractuelles. En aucun cas la responsabilité de la Société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » ne pourra etre engagée en cas d erreurs.
Les textes, commentaires, illustrations et images produites sur notre site sont réservées au titre du droit d auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Les systèmes d enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.
La Société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » confirme l'acceptation de sa commande au client a l adresse émail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement du prix par l'acheteur.
La société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » se réserve le droit d’ annuler toute commande d’ un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’ une commande antérieure. Les informations énoncées par l’ acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’ erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l’ impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur contactera l acheteur. Ils conviendront ensemble du remplacement par un produit similaire à celui commandé.
L’ indisponibilité d’ un produit ne pourrait en aucun cas entrainer l’ annulation de la globalité de la commande et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la Société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU ».
Le prix de vente est exprimé en euros tva non incluse.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises plus emballage et frais de transport pour toutes destinations.
SECURITE DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
ou paiement par vente a distance "VAD"
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et sécurisés par PAYPAL .
MODALITE D ACCEPTATION DE PAIEMENT
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée.
PAR CHEQUE BANCAIRE :
Votre commande est réservée pendant cinq jours au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’ à réception de votre chèque et après validation.
Le cheque est à libeller a l'ordre de « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » et à adresser au 22, Rue Léon Paul Fargue - 95200 SARCELLES.
Ps / Veuillez noter votre numéro de commande au dos du chèque pour faciliter son traitement.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.
Les produits demeurent la propriété de la société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » jusqu’ au complet paiement par l’ acheteur.
A compter de la livraison les risques de la marchandise livrée incombe au client.
LIVRAISON France METROPOLITAINE ;
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande soit à un tiers désigné expressément par lui.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le mode de paiement. Les retards éventuels ne donnent en aucun cas droit à dommage et intérêt. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
A réception le client doit vérifier le contenu du colis, il ne peut émettre de réserves que si le colis est endommagé et si son contenu n » est pas conforme à sa commande.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais annoncés sont calculés en jour ouvrables hors jours fériés.
Exceptionnellement, le délai d expédition peut etre décalé en cas d imprécision sur l adresse de livraison ou cas de force majeur.
Nos envois se font par colissimo suivit.
RESPONSABILITES :
La Société « A CHAQUE FEMME SON BIJOU » ne serait etre tenue pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’ occasion de cas fortuit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Le choix et l’ achat d’ un produit ou d’ un service sont placés sous l’ unique responsabilité du client.
L’ impossibilité totale ou partielle d’ utiliser les produits notamment pour cause d’ incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société sauf dans le cas de défectuosité.
En cas de non livraison de commande vous avez 30 jours maximum à compter de la date de départ de nos entrepots pour vous manifester.
Au-delà de ce délai, nous n’ accepterons aucune réclamation.
GARANTIE :
L’ acheteur bénéficie des dispositions légales contre les vices cachés, en application des articles 1640 et suivants du code civil. Sont exclus de cette garantie l’ utilisation et le stockage inapproprié des objets.
EN CAS DE LITIGE :
Le client s’ adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Pontoise est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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